Politique de confidentialité

Article 01

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Milifood(ci-après « l'Éditeur » ou « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site https://milifood.fr.

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée, ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Milifood est un comparateur de prix de plats de restauration. Le service est accessible sans création de compte : les visiteurs naviguent et effectuent des recherches sans fournir de données personnelles identifiantes. Les seules personnes dont des données personnelles sont traitées de façon directe sont les restaurateurs qui référencent leur établissement sur la plateforme.

Par conception (privacy by design), Milifood minimise la collecte de données personnelles : aucun compte visiteur, aucun traceur publicitaire, aucune adresse IP stockée.

Article 02

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site milifood.fr est :

En l'absence de délégué à la protection des données (DPO) désigné, toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

Article 03

Données collectées

La nature des données collectées varie selon le profil de l'internaute :

Visiteurs du site (grand public)

Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée lors de la simple consultation du site. Les données suivantes sont néanmoins traitées de façon automatique et anonymisée :

• Localisation géographique approximative : ville ou commune saisie dans le moteur de recherche (donnée non associée à un profil utilisateur) ;
• Données de navigation anonymisées: pages consultées, durée de visite, type de navigateur, résolution d'écran — collectées sans adresse IP stockée ni identifiant persistant.

Restaurateurs référencés

Les professionnels qui référencent leur établissement fournissent des données nécessaires à la publication de leur profil :

• Nom et prénom du référent ;
• Adresse e-mail professionnelle ;
• Numéro de téléphone professionnel (facultatif) ;
• Nom, adresse et description de l'établissement ;
• Carte des plats et prix pratiqués.

Principe de minimisation :seules les données strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-après sont collectées, conformément à l'article 5 §1 c) du RGPD.

Données non collectées

Milifood ne collecte pas : données de paiement, données de santé, données relatives aux opinions politiques ou religieuses, ni aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD.

Article 04

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD :

Les données ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 05

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5 §1 e) du RGPD :

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

Article 06

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de l'Éditeur et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

• Prestataires techniques: hébergeur du site, outils d'analyse d'audience, services de messagerie électronique — agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et liés par un accord de traitement des données ;
• Autorités compétentes : juridictions, services de police ou administrations fiscales, sur réquisition légale ou décision judiciaire ;
• Personnes habilitéesau sein de la structure de l'Éditeur (accès restreint selon le principe du moindre privilège).

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des fins commerciales ou publicitaires à des tiers.

Article 07

Transferts de données hors de l'Union européenne

L'Éditeur s'efforce de recourir à des prestataires établis au sein de l'Union européenne ou dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Dans le cas où un prestataire serait établi en dehors de l'EEE et en l'absence de décision d'adéquation, l'Éditeur veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 §2 c) du RGPD).

Sur demande adressée à info@milifood.fr, l'Éditeur communique une copie des garanties mises en œuvre.

Article 08

Mesure d'audience et cookies

Le site milifood.fr recourt à un outil de mesure d'audience configuré selon les principes du privacy by design. Ce dispositif est qualifié d'anonymeau sens du RGPD et des recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) : les données produites ne permettent pas d'identifier, directement ou indirectement, les visiteurs du site.

Garanties techniques mises en œuvre

• Troncature des adresses IP avant tout stockage (aucune IP complète n'est enregistrée) ;
• Absence d'identifiant persistant entre les sessions ou entre les sites ;
• Données non recoupées avec d'autres traitements ou bases de données tiers ;
• Finalité strictement limitée à la production de statistiques agrégées de fréquentation.

Cookies strictement nécessaires

Le site peut déposer des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (gestion des préférences de navigation, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement et ne collectent aucune donnée personnelle.

Absence de bandeau de consentement

Dès lors que les mesures d'anonymisation décrites ci-dessus sont effectivement mises en œuvre, aucun consentement préalable n'est requis pour le dépôt de cookies d'audience, conformément à l'exemption prévue par la CNIL. Le site n'affiche donc pas de bandeau de consentement aux cookies.

Gestion des cookies via le navigateur

L'utilisateur conserve la faculté de configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment, depuis les paramètres de confidentialité de celui-ci (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Cette action peut altérer le bon fonctionnement de certaines pages du site.

Article 09

Mineurs

Le service Milifood est accessible au grand public, sans restriction d'âge pour la simple consultation. Aucune donnée personnelle n'étant collectée auprès des visiteurs, aucun mécanisme de vérification de l'âge n'est requis à ce titre.

En ce qui concerne le référencement d'un établissement, cette démarche est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légaux dûment habilités d'une personne morale. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs dans ce cadre.

Article 10

Vos droits

Toute personne physique dont les données sont traitées par Milifood dispose des droits suivants, qu'elle peut exercer à tout moment :

Comment exercer vos droits

Toute demande doit être adressée par e-mail à info@milifood.frou par courrier postal à l'adresse du siège social, en précisant votre identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable).

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, l'Éditeur peut solliciter la fourniture d'un justificatif d'identité.

Droit d'introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Article 11

Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS) ;
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège ;
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels ;
• Sauvegardes régulières des données.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur s'engage à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation (art. 33 RGPD).

Article 12

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées aux pratiques de l'Éditeur. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les restaurateurs référencés par voie électronique dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des changements. Pour les visiteurs anonymes, la simple mise à jour du document en ligne constitue la notification.

La poursuite de l'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.

Article 13

Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'Éditeur :